Termes et conditions générales de vente
L’achat d’un bien ou d’un service à Elias SMMA ou sur le site elias-smma.com constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse elias@elias-smma.com
1. Termes:
En accédant au programme "SMMA FREEDOM" vous ("l'acheteur") accepte les termes et conditions mentionnés ci-dessous, ainsi que toutes les lois et régulations applicables, selon le fort du vendeur soit France. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous avez interdiction de commander, accéder, acheter et utiliser le contenu de ce cours.
Elias SMMA ("le vendeur") s'engage à fournir l'accès complet à la formation SMMA FREEDOM ("la formation") ainsi qu'aux mises à jour de cette formation dans les plus brefs délais.
2. Propriété intellectuelle:
Le matériel, informations, contenus et tout autre documents accessibles ou fournis par le cours est sujet à l'application des lois Françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tout acte de téléchargement, de partage, de reproduction ou de réutilisation de ce matériel peut et sera poursuivi en justice.
Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichiers ou accès à un espace membre est strictement interdit.
Si l'acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposées par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l'acheteur ainsi que de poursuivre en justice l'acheteur.
Toute réutilisation, direct ou indirect du contenu de la formation SMMA FREEDOM est strictement interdite. Cette clause comprend, entre autre, coaching et formation en ligne.
3. Licence d'utilisation:
Toute les personnes ayant acheté la formation ont le droit d'utiliser les informations contenues pour et seulement dans le cadre d'une utilisation personnelle. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à la formation à toutes personnes si nous le jugeons nécessaire.
4. Prix:
La formation est fournie aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles. Le prix total peut varier en fonction de la formule sélectionnée par l'acheteur.
La formation peut être délivrée sous différentes formules à différents prix.
5. Paiement:
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par l'acheteur.
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement selon échéancier convenu) et envoyés à l'acheteur par courrier électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de l'acheteur, y compris dès le premier incident de paiement constaté, Elias SMMA ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.
En outre, Elias SMMA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès de l'acheteur.
Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande. Sauf mention contraire expresse dans la page de commande, l’échéancier proposé est mensuel. Tout contrat conclu avec un échelonnement de paiement est définitif. L'acheteur ne peut pas se prévaloir d'un éventuel droit de rétractation ou d'annulation. Toutes les mensualités sont donc exigibles et seront éxigées par le vendeur. Tout retard de paiement entraînera de plein droit: l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 100€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).
Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
6. Garantie commerciale et politique de remboursement:
Elias SMMA ("Le vendeur") s'engage à rembourser l'acheteur si l'acheteur n'obtient aucun rendez-vous client dans un délai de 90 jours à compter de la date de l'achat.
Cette garantie consiste au remboursement total du prix de la Formation en cas de non-satisfaction du client à la suite d’une absence de résultat concret grâce aux conseils prodigués à travers la Formation.
Pour etre éligible au remboursement, l'acheteur doit satisfaire toutes les conditions suivantes: Il a consommé l'intégralité de la Formation, il a réglé l'integralité du solde, il a participé à l'animation de la communauté (avec des actions concrètes qu'il a posé et démontré pour tenter d'atteindre des résultats), il prouve qu'il a contacté au moins une centaine de prospects par téléphone ou deux cents prospects par les autres canaux de prospection, il prouve qu’il a mis en pratique les conseils prodigués dans son entreprise et les méthodes enseignées, il prouve que le chiffre d’affaires de son business n’a pas été supérieur au prix réglé au titre de sa commande à compter de la date d’achat.
La demande de remboursement doit être faite sur elias@elias-smma.com. Toute demande de remboursement par un autre moyen est considérée comme nul.
La non demande de remboursement de l'acheteur dans le délai de 90 Jours mentionné sur la page de vente équivaut à un renoncement express de son droit de rétractation.
7. Clause de non-responsabilité:
Le matériel de cette formation est fournis "tel quel". Nous ne donnons aucune garantie sur l'apparition de matériel complémentaire. De plus nous ne garantissons aucun résultats financiers, performance ou exactitude des informations fournies dans la formation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tous problèmes légaux, litiges, amendes ou toutes autres sanctions juridiques résultants de l'application du contenu de cette formation. Toutes les informations présentes dans cette formation et déclarations faites par les instructeurs sont uniquement fournies à titre éducatif et ne sont pas à considérer comme conseil ou encouragement à un certain comportement. Nous encourageons chaque participant à faire ses propres recherches et à se renseigner sur les risques légaux que peut entraîner une activité commerciale ainsi que sur les étapes nécessaires à la déclaration de ses revenus, et autres formalités fiscales, juridiques ou administratives.
8. Programme d'affiliation:
Toute publicité payante du lien d'affiliation est interdite (Facebook Ads, Google AdWords, Google Shopping, ou tout autres services). Les différents liens ne peuvent être utilisé que de manière organique sur des articles de blogs ou de site web. La promotion payante de tels articles est également prohibée.
9. Limitations:
Nous ne sommes en aucun cas responsables de lésions, préjudices ou dommages (qui incluent, sans limitation, perte de données, financière ou due à l'interruption d'un business) étant liés à l'utilisation du matériel et informations procurés dans la formation.
10. Liens:
Nous ne sommes pas responsables du contenu des liens pointants vers d'autres ressources ou sites internets partagés dans le cadre du cours.
11. Modification des termes et conditions générales:
Les termes et conditions générales de ce site peuvent être changés à tout moment, sans que vous ne soyez prévenus. En utilisant le contenu de la formation, vous acceptez d'être lié à la version actuelle et donc la plus récente des termes et conditions générales.
Toutes les clauses mentionnées dans ces présentes CGV s'appliquent de facto à toute future formation en ligne vendue par Elias SMMA.
12. Loi Applicable:
Toutes réclamations concernant les termes et conditions générales de ce site sont soumises aux Française, de la société Elias SMMA basée au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.